Conditions générales de vente

Article 1 - COMMANDES

Les commandes directes ou passées par téléphone ne sont valables qu’après avoir été confirmées par un bon écrit. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achats de nos clients.

Les réclamations relatives à des vices de livraisons doivent nous parvenir dans les 3 jours à dater de la réception des marchandises. Passée cette date, tout litige sera à la charge du client.

Article 2 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Tous les produits standards sont livrables sous 5 à 10 jours (selon disponibilité).

Toutes les fabrications spéciales sur devis demandent un délai de 2 à 5 semaines (après réception d’un acompte de 30 %). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refu ser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 3 - EXPÉDITIONS

Au-dessus de 500 euros de commande net H.T - franco de port et d’emballage.

Au-dessous de 500 euros, frais de port et d’emballage en sus (tarif en fonction du volume et du poids du (des) coli(s) Nos marchandises, même celles franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucun retour ne peut être fait sans notre autorisation. (Dans ce cas, il doit nous parvenir franco de port et d’emballage).

Afin d’éviter tout litige en cas d’avaries, nous vous recommandons de faire des réserves à la réception des colis, et de signaler au transpor teur par lettre recommandée dans les 3 jours toute casse ou détérioration qui peut s’être produite en cours de transport. La mention « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » n’a aucune valeur juridique.

Les réclamations qui ne sont pas faites dans les 3 jours suivant la date de réception seront considérées comme nulles.

Article 4 - GARANTIES

Certains produits sont garantis contre les défauts de fabrication ou de matière. La Société SODICO s’engage à fournir ou à remplacer la pièce défectueuse gratuitement. Cependant, les frais de déplacement ou d’expédition sont toujours à la charge du client. Tous les matériels électriques sont garantis 1 an, sous réserve d’un branchement et d’une installation conforme.

Article 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à notre siège social, comptant, à réception de la facture.

Des conditions particulières de règlement, mentionnées sur la facture, peuvent être appliquées.

Toutefois, aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

A défaut de paiement aux échéances prévues, nous nous réservons la possibilité de suspendre les commandes en cours. Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1,5 % par mois et un blocage de votre compte client.

Article 6 - RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ

Le matériel vendu reste notre entière propriété jusqu’à son règlement complet et définitif. Dans le cas où le matériel acheté est destiné à être revendu, et tant que celui-ci n’a pas été payé, le client conserve vois à vis du fournisseur la position de mandataire ducroire. Il encaisse donc le montant du prix pour notre compte, tout encaissement servant par priorité au règlement de notre facture. Ce n’est que lorsque le montant total de notre facture, y compris le cas échéant les frais accessoires, a été réglé, qu’il peut disposer des sommes reçues par son client. Cette clause est une clause déterminante des présentes conditions générales de vente.

Article 7 - RETOUR

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sans accord préalable écrit de la Direction Générale et jamais en port dû. Les marchan dises reprises doivent être neuves et dans leur emballage d’origine avec le code barre, veuillez consulter le détails des conditions de reprise dans le catalogue, onglet (sommaire – nouveautés - outils . Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue. Le numéro de facture des articles rendus devra nous être communiqué.

Article 8 - ÉLÉCTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par le fournisseur à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de commerce du siège social sera seul compétent nonobstant toute clause attributive de compétence pouvant le cas échéant, figurer sur les papiers com merciaux du client.